Quel est le rôle de l’employeur, des RH et du CSE dans le plan de développement des compétences ?
Parce qu’il engage l’avenir de l’entreprise et répond à une obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail, le plan de développement des compétences doit être réalisé main dans la main avec l’ensemble des parties prenantes. Voici lesquelles.
Quel est le rôle des RH et du CSE dans le plan de développement des compétences ?
Le plan de développement des compétences est du ressort des ressources humaines et doit être présenté chaque année aux représentants du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés et au CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés.
La non-présentation du PDC aux représentants du personnel est passible d’une condamnation pour délit d’entrave, une infraction pénale punie d’une amende de 7500 €.
Le comité social et économique (CSE) possède un rôle consultatif. Il émet différents avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Chaque année, une consultation relative à l’orientation de la formation professionnelle et au plan de développement des compétences doit avoir lieu, comme décrit dans l’article L 2312-24 du Code du travail.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés et si aucun accord n’a été préalablement défini, le CSE constitue une commission de la formation (article L 2315-49 Code du travail). Ces deux organes sont alors consultés dans le but de faciliter la mise en œuvre des dispositifs de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Qui valide le plan de développement des compétences ?
Le CSE ayant un rôle avant tout consultatif, c’est toujours l’employeur qui valide le plan de développement des compétences. Toutefois, ce dernier se doit de refléter la politique de formation de l’organisation et de répondre aux enjeux de montée en compétence et de maintien dans l’emploi.
Les représentants du personnel ou élus du CSE ont ainsi une certaine latitude pour formuler des propositions qui constituent par ailleurs d’excellents indicateurs des besoins des salariés en matière de formation. Ces avis et vœux peuvent ensuite permettre à l’employeur d’affiner son PDC.
Nos guides pratiques sur le plan de développement des compétences
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