Plan de développement des compétences : financement et statut du salarié durant la formation

Qui finance le plan de développement des compétences ?

Le plan de développement des compétences est financé par l’employeur sur son budget formation avec, dans certains cas, le soutien de : l’OPCO, l’Agefiph, l’État, le conseil régional ou le Fonds social européen.

Le spectre de ce financement comprend la formation bien sûr mais aussi les frais de déplacement, d’hébergement, de garde d’enfant et de restauration éventuels si le stage ne se déroule pas à proximité de l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO finance tout ou partie du plan de développement des compétences et assure également un rôle de conseil.

Attention ! Pour pouvoir faire l’objet d’un financement externe à l’entreprise, l’organisme de formation choisi doit posséder la certification Qualiopi. Ce label national atteste de la qualité des processus de formation de l’organisme prestataire. GOBELINS a été certifiée conforme aux exigences qualité de la marque Qualiopi au titre des actions de formation et de son action de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) en 2021.

Quel est le statut du salarié durant la formation ?

Une formation réalisée dans le cadre du plan de développement des compétences est considérée comme du travail effectif et se déroule donc durant le temps de travail habituel (comme détaillé à l’article L6321-2 du Code du Travail).

À ce titre, le salarié continue de percevoir son salaire ainsi que ses différentes prestations sociales pendant toute la durée de la formation. Il est également couvert au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

À son retour dans l’entreprise, il reprendra au choix son poste précédent ou un nouveau poste si l’objectif du PDC était une évolution interne et que cela a été explicitement formulé par l’employeur, le contrat de travail ou la convention collective.
 

Nos guides pratiques sur le plan de développement des compétences