Comment demander un congé pour VAE à son employeur ?
Dans le cadre d’une VAE, il est possible de faire la demande d’un congé d’une durée de 24 heures maximum, continues ou non. Pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification ou dont le poste est menacé par des changements technologiques ou un contexte économique, cette durée peut être étendue dans le cadre d’une convention collective.
Le congé VAE pour les salariés du privé
Pour les salariés du privé, le congé VAE est considéré comme du temps de travail effectif et rentre par conséquent dans le calcul de l’ancienneté et des droits aux congés payés.
Dans le cas d’une VAE effectuée en dehors du temps de travail, il n’est pas utile de demander l’accord de son employeur puisque cette démarche n’a pas d’impact sur le salaire.
Dans le cas d’une VAE réalisée sur le temps de travail, la demande de congé doit être envoyée à l’employeur au minimum 60 jours avant le démarrage.
Cette demande doit nécessairement comprendre :
- La certification visée,
- Le nom de l’organisme en charge,
- La date et la durée de la VAE,
- Les documents attestant de sa recevabilité.
L’employeur a ensuite 30 jours pour formuler une réponse par écrit. Il peut, au choix, accorder le congé, le refuser en précisant le motif ou le reporter. Dans ce dernier cas, le report ne peut excéder 6 mois après la date de la demande.
Sans réponse de la part de l’employeur passés 30 jours, le congé est considéré comme automatiquement validé.
Le congé VAE pour les fonctionnaires
Pour les agents de la fonction publique, la rémunération est maintenue durant tout le congé pour VAE :
- Pour les agents FPE et FPH, il faudra prendre contact avec le service RH pour obtenir le détail des démarches,
- Pour les agents FPT, le fonctionnement de la demande de congé se rapproche de celui des employés du privé.
Nos guides pratiques sur la VAE
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation, VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).