CPF : tout sur le Compte personnel de formation

Qu’est-ce le CPF ?

Le CPF, ou Compte personnel de formation, est un dispositif de financement public permettant à toute personne de plus de 16 ans, dans la vie active (en emploi ou non), de cumuler des droits à la formation professionnelle et de les mobiliser à son initiative jusqu’à son départ en retraite.

Il est consultable et administrable sur une plateforme gouvernementale nommée Mon Compte Formation.

Le CPF se substitue au DIF (ou Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.

Comment est alimenté le CPF ?

Notons que l’ensemble des droits acquis dans le cadre d’un emploi, qu’il soit salarié, en intérim ou en contrat court, ne peut être perdu même si vous changez d’entreprise, que vous deveniez indépendant ou perdiez votre emploi.

L’écosystème de Mon Compte Formation (collecte, affiliation des organismes de formation, promotion de la formation continue…) est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). 

À quoi sert le CPF ?

Le Compte personnel de formation peut être mobilisé à différents moments du parcours professionnel pour : 

• Acquérir une qualification précise via l’obtention d’un titre ou d’un diplôme,
• Certifier un socle de connaissances et de compétences,
• Réaliser un bilan de compétences (découvrez où faire un bilan de compétences),
• Bénéficier d’un accompagnement à la VAE (validation des acquis de l'expérience),
• Créer ou reprendre une entreprise,
• Préparer le permis de conduire (sous conditions).

Qui a droit au CPF ?

Le CPF, et plus globalement le droit à la formation, s’adresse à tous les actifs, quel que soit leur statut.

Toutefois, il existe des dispositions propres à certains statuts : 

Le CPF pour les salariés du secteur privé. 

Jusqu’à 2018, le Compte personnel de formation des employés du privé était alimenté en heures à hauteur de 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Il est désormais crédité en euros depuis 2019.

Depuis janvier 2020, le montant versé est de 500€ par année travaillée pour toute personne salariée ayant exercé au moins la moitié de la durée légale sur l’année (soit 1607 heures), le tout plafonné à 5000€ sur 10 ans.

Pour les salariés non qualifiés ne possédant pas un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, titre professionnel ou certification reconnue de niveau 3), le montant annuel s’élève à 800€, dans la limite de 8000€.

Pour les personnes ayant effectué moins d’heures que le seuil minimum requis, le calcul du montant des droits se fait au prorata. Ce sera par exemple le cas d’une personne n’ayant pas travaillé de janvier à juin et démarrant une activité à temps partiel de juillet à décembre.

Le CPF pour les agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique (territoriale, hospitalière, éducation nationale…) bénéficient du dispositif CPF depuis le 1er janvier 2017, qu’ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou CDI et peu importe la durée d’exercice.

Jusqu’à 2019, le Compte personnel de formation des fonctionnaires était alimenté à hauteur de 24h par an, plafonné à 120h. 

Depuis 2020, les agents du service public cumulent 25 heures de CPF par an, plafonnées à 150 heures (1h étant valorisée 15€).

Pour les agents les moins qualifiés occupant des postes de catégorie C ou équivalent et ne possédant pas de diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), les droits au CPF montent à 50 heures par an dans la limite de 400 heures. 

Le CPF pour les auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales

Le Compte personnel de formation est disponible pour les indépendants depuis le 1er janvier 2018, qu’ils soient artistes auteurs, auto ou micro-entrepreneurs ou qu’ils exercent leur activité en libéral.
Si le montant des droits s’élevait à 360€ en 2018 (soit 24h x 15€), il est fixé à 500€ par an depuis 2019 dans la limite de 5000€ et correspond à une année d’activité pleine.

En cas d’activité partielle, le calcule se fait au prorata.

Le CPF pour les salariés en CDD et les intérimaires

Les salariés en CDD, contrats courts et intérimaires bénéficient des mêmes droits au Compte personnel de formation que les salariés en CDI. Le compte est ainsi alimenté proportionnellement au temps de travail effectué durant l’année.

Le CPF pour les intermittents du spectacle et les artistes auteurs 

Tout comme les salariés du privé et les intérimaires, les intermittents du spectacle et les artistes auteurs bénéficient du CPF à hauteur de 500€ par an dans la limite de 5000€ s’ils ont travaillé une année complète. 

S’ils n’ont pas atteint le nombre d’heures nécessaire pour débloquer l’ensemble de leurs droits, le montant crédité au CPF est alors calculé proportionnellement au temps travaillé.

En savoir plus sur les financements par l’AFDAS de la formation des intermittents.

Le CPF pour les apprentis et les stagiaires

En tant que salariés d’une entreprise, les apprentis sont également intégrés au dispositif du CPF, et ce, même s’ils passent du temps à l’école.

Si nous mentionnions plus haut que l’âge minimum requis pour accéder au Compte personnel de formation est de 16 ans, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage peuvent exceptionnellement bénéficier du dispositif.

Par contre, les stagiaires ne cumulent pas de droits CPF car ils ne sont pas considérés comme salariés de l’entreprise (ils signent une convention de stage et non un contrat de travail).

Le CPF pour les personnes retraitées

Les retraités ayant fait valoir leurs droits à la retraite à taux plein sans décote, dans le cadre d’un départ anticipé ou ayant atteint l’âge légal de départ sans décote ne bénéficient plus du CPF.

Ils ne peuvent acquérir de nouveaux droits et ne peuvent plus mobiliser les heures non consommées avant le départ. Par ailleurs, ils ne peuvent pas non plus céder leurs droits à un autre actif.

À l’inverse, les personnes faisant valoir des droits à un taux minoré peuvent acquérir de nouveaux droits et donc les mobiliser.

Dans quels cas les droits au CPF peuvent-ils être majorés ?

Des majorations existent pour plusieurs publics telles que : 

• Les travailleurs avec une reconnaissance de handicap
• Les personnes en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• Les personnes possédant la carte mobilité inclusion, Les personnes percevant l’AAH.

Pour ces personnes, le montant s’élève à 800€ par année travaillée, dans la limite de 8000€.

Quelles sont les formations éligibles au CPF et comment choisir le bon organisme ?

Si le CPF facilite grandement l’accès à la formation professionnelle, toutes les formations pour adultes proposées sur le marché ne sont pas éligibles au CPF.

Pour entrer dans ce dispositif, la formation doit être soit : 

• Certifiante et délivrer un certificat de qualification professionnelle reconnu à l'échelle nationale,
• Qualifiante et favoriser l'apprentissage de nouveaux savoirs.

Pour vérifier si une formation aboutit effectivement sur l’obtention d’un titre ou d’une certification inscrite au RNCP, l'institution nationale publique France Compétences a créé un outil en ligne permettant de s’en assurer en quelques clics.

Mais ce n’est pas tout. Toute personne souhaitant mobiliser son solde CPF dans le cadre d’une formation éligible doit également démontrer la pertinence du stage retenu pour son parcours professionnel.

Notons que pour être éligible, une formation n’a pas besoin d’être réalisée en présentiel. Ainsi, certaines formations à distance font partie du catalogue CPF.
Par ailleurs, de plus en plus de stages intégrant le dispositif CPF, il n’est pas toujours aisé d’y voir clair et de trouver le bon cursus (budget, durée, localisation, modalités pédagogiques…).

C’est pourquoi le site Mon Compte Formation propose une liste de formations personnalisée une fois l’utilisateur connecté à la plateforme.

Attention toutefois ! Les arnaques au CPF sont de plus en plus nombreuses et certains organismes n’hésitent pas à recourir à des pratiques douteuses par téléphone, email et SMS. Sachez, par exemple, qu’il n’existe pas de date d’expiration de vos droits acquis (sauf retraite, voir plus haut) comme certaines personnes mal intentionnées peuvent le laisser croire.

Pour bien choisir votre organisme de formation dans le cadre du CPF, vérifiez par exemple que celui-ci est certifié Qualiopi (obligatoire depuis le 1er janvier 2022) et que les objectifs, le contenu mais également la durée de la formation, les modalités de suivi ainsi que les horaires et le lieu des sessions sont clairement indiqués dans la fiche formation.

Ainsi, GOBELINS bénéficie de la certification Qualiopi qui atteste de la qualité de ses processus de formation et du respect des 7 critères définis dans le cadre de ce label.

Trouver ma formation CPF

Se reconvertir avec le CPF de transition

Le CPF de transition, ou projet de transition professionnelle (PTP), est une disposition spécifique du Compte personnel de formation permettant à un salarié de financer sa reconversion professionnelle grâce au CPF et d’être rémunéré le temps de la formation.

Il remplace le CIF (ou Congé individuel de formation) depuis le 1er janvier 2019 et concerne :

• Les personnes employées en CDI dans une entreprise du secteur privé depuis au moins 12 mois et qui justifient d’une activité salariée totale de 24 mois, continue ou non,​
• Les personnes en CDD qui justifient d’une activité salariée de 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 durant la dernière année et occupant toujours le poste lors de la soumission du dossier de PTP,
• Les intérimaires qui justifient de 1600 heures travaillées sur les 18 mois précédant le démarrage de l’action de formation, dont 600 au sein de l’entité auprès de laquelle est effectuée la demande de congé,
• Les intermittents du spectacle qui justifient de 220 jours sur les 2 à 5 années précédant le démarrage de l’action de formation.

Dans les 4 cas, le demandeur devra impérativement faire la preuve : 

• De la cohérence de son projet compte-tenu de son expérience,
• De la pertinence de la formation choisie au regard de son coût et de son contenu,
• Des opportunités professionnelles en fin de projet.

Le site du Ministère du Travail détaille le niveau de rémunération pendant le congé de transition professionnelle ainsi que les démarches à entreprendre pour effectuer sa demande. 

Maintien du salaire, congé, refus de l’employeur : comment s’organise le CPF pour les salariés en poste ?

Comment utiliser son CPF sur son temps de travail ?

Pour les salariés désirant suivre une action de formation sur leur temps de travail, il sera nécessaire de prévenir l’employeur par lettre recommandée 60 jours calendaires avant son démarrage si elle dure moins de 6 mois et 120 jours avant pour les formations plus longues.

L’employeur devra transmettre sa réponse au salarié sous 30 jours calendaires. Sans réponse de sa part, la demande sera considérée comme approuvée.

Pour les formations se déroulant hors du temps de travail, le salarié n’a pas à notifier son employeur de son projet et peut donc utiliser son CPF comme il le souhaite.

Combien de fois un employeur peut-il refuser une formation CPF ?

Certains motifs peuvent engendrer un refus de congé formation par l’employeur tels qu’une augmentation de l’activité de l’entreprise ou le manque de cohérence du projet du salarié par rapport à ses fonctions.

Si toutes les conditions sont réunies pour le démarrage de l’action de formation mais que l’employeur persiste dans son refus, le salarié peut se tourner vers l’OPCO dont dépend son entreprise afin d’être pris en charge.

Quelle rémunération le salarié perçoit-il durant un congé CPF ?

La rémunération minimum du salarié effectuant une formation dans le cadre du CPF sur son temps de travail est fixée par décret.

En effet, les heures dédiées à la formation sont considérées comme un temps de travail effectif et sont donc rémunérées à hauteur du salaire de l’employé.

Il n’existe à l’heure actuelle aucune obligation pour le salarié d’utiliser son CPF. 

La mobilisation des heures acquises est donc du seul fait de l’employé.

Comment connaître ses droits à la formation CPF ?

 Comme évoqué plus haut, le CPF n’est désormais plus crédité en heures mais en euros.* C’est donc ce montant qu’il est nécessaire de connaître pour orienter ses recherches de formation.

Pour consulter votre solde CPF, connectez-vous sur le site Mon Compte Formation ou bien sur l’application mobile (App Store et Google Play Store). La plateforme y détaille l’ensemble des droits acquis au titre du CPF mais également du DIF ou encore d’actions de bénévolat.

En cas de doute, n’hésitez pas non plus à solliciter votre service RH si la gestion du CPF a été internalisée au sein de votre entreprise.

*Il existe toutefois une exception à ce dispositif. En effet, la conversion des heures en euros est impossible pour les agents de la fonction publique et les contractuels. Les fonctionnaires ne peuvent pas non plus s’inscrire à une formation via Mon Compte Formation et doivent s’adresser directement à leur employeur.

TUTORIEL : comment créer un compte CPF et utiliser la plateforme du gouvernement ?

 Le plateforme Mon Compte Formation, gérée par le gouvernement, permet à tous les actifs en emploi ou non de consulter leur solde CPF, de trouver une formation éligible au dispositif, de déposer une demande et de régler en ligne sa formation.

Voici un petit tutoriel pour vous permettre de créer votre espace personnel, consulter votre CPF et valider une formation éligible en ligne en 8 étapes très simples :

1. Créer ou activer un compte CPF : pour créer ou activer votre compte CPF, connectez-vous à l'espace privé du site ou de l'application mobile avec vos identifiants Améli, FranceConnect ou des identifiants que vous aurez vous-même choisi,

2. Modifier mes coordonnées ou mon niveau de diplôme : vous pouvez modifier vos informations personnelles et professionnelles en cliquant sur votre nom en haut à droite de l’écran,

3. Ajouter une déclaration BOE (travailleurs handicapé) : vous pouvez ajouter une déclaration BOE en cliquant sur votre nom et en choisissant “ajouter une déclaration”,

4. Consulter mon solde CPF en ligne : pour consulter le montant de votre CPF, cliquez sur “DROITS” en haut à droite de l’écran ou sur “Consultez vos droits”. Vous aurez alors accès au détail en euros et en heures (si applicables) ainsi qu’à la répartition entre activité professionnelle et activité bénévole,

5. Rechercher une formation éligible : pour trouver une formation proche de chez vous, cliquez sur “Recherche” et indiquez le métier ou l’intitulé de la formation souhaitée. Vous pouvez choisir entre format en présentiel ou en distanciel, 

6. S’inscrire à une formation CPF : après avoir pris connaissance du contenu de la formation retenue et de ses modalités d’inscription sur la fiche, cliquez sur “Créer mon dossier d’inscription” puis renseignez les informations demandées puis choisissez “Envoyer mon inscription”,

7. Payer ma formation CPF en ligne : si votre solde CPF couvre le prix de la formation, alors vous n’aurez rien à payer. En cas de reste à charge, vous pouvez compléter le règlement par carte de crédit ou virement bancaire,

8. Suivre mon dossier CPF : pour suivre l’avancement de votre dossier, cliquez sur “DOSSIERS”. L’organisme de formation a 2 jours ouvrés pour répondre à une demande. Passé ce délai, le dossier est annulé et peut être supprimé. Dans le cas d’un dossier accepté, vous avez 4 jours ouvrés pour le valider. Pour en savoir plus sur les différents statuts d’un dossier, RDV sur la FAQ de la plateforme.

Foire aux questions autour du CPF

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous cherchiez ? Notre FAQ rassemble un panel de questions plus spécifiques autour du CPF : abondements, contact, financement sans le CPF...

Quels sont les abondements possibles au CPF ?

Différentes solutions existent pour compléter le financement d’une formation CPF en cas de solde insuffisant sur son Compte Formation. C’est ce que l’on appelle un abondement.

Ainsi, les demandeurs et demandeuses d’emploi peuvent directement faire une demande de financement complémentaire à Pôle emploi à partir de l’application Mon Compte Formation.

Les personnes en poste peuvent, quant à elles, s’adresser directement à leur employeur pour une dotation volontaire ou s’informer sur un éventuel accord collectif d’entreprise ou de branche.

Les entreprises disposent, à ce titre, d’un site dédié, mis à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, afin d’alimenter facilement le compte CPF de la personne concernée. L’abondement sera alors automatiquement visible dans le solde disponible (quelques jours sont néanmoins nécessaires).

Mais il est également possible de formuler une demande auprès de la région, d’un opérateur de compétences, d’une chambre des métiers et de l’artisanat ou d’une collectivité territoriale.

Est-il possible de récupérer l’argent disponible sur son compte CPF ? 

La conversion des heures en euros a, légitimement, amené certains salariés à s’interroger sur la possibilité de récupérer directement cette somme.

La réponse est claire. Il est impossible de récupérer l’argent acquis au titre du Compte personnel de formation. Ces droits ne peuvent être mobilisés que pour financer une action de formation. 

Comment convertir ses heures de DIF en CPF ?

Jusqu’au 5 juillet 2021, il était possible d’effectuer le transfert des heures acquises dans le cadre du DIF vers son CPF en les saisissant sur le site Mon Compte Formation.

Elles ont été converties sur une base de 15€ de l’heure dans la limite d’un plafond de 5000€. 

Cette campagne de conversion des heures du DIF en CPF est désormais close. Le montant disponible sur Mon Compte Formation est donc la somme définitive dont le salarié dispose pour entreprendre une action de formation.

Comment contacter le CPF ?

Vous pouvez contacter le CPF par mail en vous connectant à votre espace Mon Compte Formation. 

Votre demande peut autant concerner vos informations personnelles que vos droits à la formation, la saisie des heures de DIF ou encore une recherche de formation.

À date, il n’est pas possible de faire don de ses heures acquises dans le cadre du CPF à un collègue, un proche ou même un membre de sa famille.

Si votre solde n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité de votre formation, reportez-vous à notre section dédiée à l’abondement.

Où trouver les heures CPF sur sa fiche de paie ?

S’il était encore possible de retrouver les heures acquises dans le cadre du DIF sur sa fiche de paie jusqu’à fin 2014, le montant du CPF est à présent uniquement consultable en se connectant sur le site officiel Mon Compte Formation. Il est possible d’annuler une formation dans le cadre du CPF, qu'elle ait débuté ou non, sous certaines conditions.

Ainsi, en cas de force majeure (décès, maladie, retour à l’emploi avant la fin de la formation…), il est possible d’annuler une formation CPF déjà entamée et de conserver ses droits au prorata du temps non consommé. 

Dans le cas d’une formation non commencée, vous pouvez vous rétracter et récupérer le montant éventuellement versé ainsi que vos droits si votre dossier a été accepté il y a moins de 14 jours ouvrés (dans le cadre du délai de rétractation) ou si votre formation démarre dans plus de 7 jours ouvrés.

Dans le cas d’une formation démarrant dans moins de 7 jours ouvrés, vous pouvez également récupérer vos droits et toute somme versée en cas de force majeure. Sans cas de force majeure, vos droits sont perdus et tout montant versé est crédité sur votre compte en tant qu’abondement pour une future formation.

Comment valider une formation CPF ?

• Pour valider une formation CPF, connectez-vous à votre espace Mon Compte Formation et choisissez la formation que vous souhaitez suivre pour vous y inscrire.
• Cliquez ensuite sur “Créer mon dossier d’inscription”, complétez les informations personnelles demandées pour créer votre dossier puis choisissez “Envoyer mon inscription”.
• Dès lors, l’organisme de formation aura 48h pour valider ou décliner votre demande.

Comment financer une formation sans CPF ?

Il est ainsi possible de formuler une demande auprès du Pôle Emploi mais également des régions, de son employeur dans le cadre d’un Plan de Développement des Compétences ou de recourir à son compte d’engagement citoyen lorsque l’on est bénévole.

Pour en savoir plus sur les possibilités de financement de la formation continue, consultez notre guide dédié ci-dessous.

Comment financer sa formation professionnelle ?

Qui finance le CPF ?

Depuis le 1er janvier 2022, ce sont les contributions des entreprises à la formation et à l’apprentissage collectées par l’URSSAF (impôt obligatoire) et reversées à France Compétences qui sont ensuite redistribuées aux différents systèmes de financement de la formation : formation pour les demandeurs d’emploi, CPF de transition, alternance et Caisse des dépôts et consignations pour le CPF.