Propriété intellectuelle, droits et contrats de l'audiovisuel
- Référence
- MM94
Cette formation, destinée à maîtriser les principes de la propriété intellectuelle, droits et contrats de l'audiovisuel, offre des modalités pédagogiques permettant une acquisition de compétences à distance et en discontinu :
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8 classes virtuelles de 4h, à raison de 2 classes virtuelles par semaine sur un mois
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1 classe virtuelle de 2h sur des cas pratiques présentés par les stagiaires
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évaluation des compétences acquises : 1h
Action de formation accessible (selon les pré-requis définis), avec une tarification spécifique pour le public “intermittents du spectacle et de l’audiovisuel”. Stage ouvert également aux autres publics AFDAS, ainsi qu’à l’ensemble du public visé par l’acquisition de ces compétences.
La formation Propriété intellectuelle, droits et contrats de l'audiovisuel vous permettra de maîtriser les bases de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins) dans le secteur de l’audiovisuel et acquérir les premiers réflexes pour analyser les différents contrats dans ce secteur.
Auteur, réalisateur, scénariste, producteur, artiste-interprète, comédien, intermittent du spectacle exerçant dans le domaine de l’audiovisuel.
Maîtrise de l’outil informatique et de la navigation Web.
Avoir été confronté aux problématiques de droit de la propriété intellectuelle, droits d'auteur, contrats de l'audiovisuel.
- Identifier les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’audiovisuel à l’heure du numérique et des réseaux sociaux.
- Identifier les points fondamentaux dans les contrats de l’audiovisuel en fonction de sa position, de ses besoins et de ses objectifs.
- Acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques d’un projet audiovisuel.
- Identifier ses droits et/ou les risques liés à l’exploitation de contenus sur les réseaux.
Programme
Session 1 : Les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle partie 1 - 4h
Session 2: Les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle partie 2 - 4h
Session 3 : La propriété intellectuelle dans l’univers numérique partie 1 – 4h
Session 4 : La propriété intellectuelle dans l’univers numérique partie 2 – 4h
Session 5: Focus sur le contrat de réalisateur 4h
Session 6 : Focus sur le contrat d’artiste-interprète 4h
Session 7 : Focus sur le contrat de co-production : 4h
Session 8 : Gérer la musique dans l’audiovisuelle 4h
Session 9 : Le statut d’intermittent du spectacle : 2h
Examen: Questionnaire de connaissances 1h
Les apprenants participent aux enseignements via une classe virtuelle spécifique selon une pédagogie distancielle active composée :
de documents de présentation avec exposé théorique animé par le formateur, des liens vers une webographie dédiée, des articles d’exemples jurisprudentiels...
des échanges "en live" sur les concepts et illustrations, exemples de cas réels
accès durant les intersessions pour poser des questions pratiques / réponse du formateur via la plateforme d’échange
des séances d’exercice de cas pratiques centrés sur les besoins des participants encadrées par le formateur.
Entretien préalabre sur les objectifs d’apprentissage du candidat en matière de propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel.
Durant le parcours de formation et pour chaque thématique abordée : questionnaire d'évaluation (accessible sur la plateforme LMS).
En fin de formation : questionnaire d'évaluation finale (accessible sur la plateforme LMS).
Utilisation d'une plateforme de gestion de contenus pédagogiques sécurisée à laquelle les stagiaires pourront avoir accès en amont de l'action de formation pour tester leur propres conditions matérielles : connexion internet, liens d'accès à la plateforme pour le premier jour de formation (informations communiquées lors de la convocation).
LMS Blackboard Ultra accessible sur tous supports de communication (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Les cours seront accessibles durant tout la durée du stage et un mois après la fin de la formation.
9 stagiaires maximum
Cette action de formation est adaptable aux personnes en situation de handicap.
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Du 7 novembre au 7 décembre 2023
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