Formation continue

Comprendre le FNE Formation en 9 questions / réponses

Comprendre le FNE Formation en 9 questions / réponses

Salariés concernés, formations éligibles, montant de l’aide, GOBELINS fait le point sur le FNE Formation.

Lancé le 14 avril 2020, le FNE-Formation (Fonds National de l'Emploi) permet aux entreprises de financer intégralement la formation professionnelle de leurs salariés en activité partielle.

Pascale Ginguené, Directrice du département Formation Continue et Relations entreprises à GOBELINS, répond à toutes vos questions sur la mobilisation du FNE-Formation durant la crise du COVID-19 

 

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Qu’est-ce que le FNE-Formation ?

Jusqu’à il y a peu, le FNE-Formation (ou Fonds National de l’Emploi) était un dispositif d’aide au financement de la formation professionnelle à destination des entreprises de moins de 250 salariés. 

Il concernait les salariés menacés par un licenciement économique ou dont les compétences n’étaient pas alignées sur les besoins du marché.

Son champ d’action a été revu le 9 avril 2020 suite aux mesures de confinement pour s’adresser à présent aux entreprises de toute taille et couvrir les formations assurées en distanciel.

Ce sont de ces nouvelles mesures dont nous allons parler ci-dessous. 

Attention, les éléments et conseils délivrés sont valables au 14 mai 2020. La situation évoluant très rapidement, nous vous recommandons chaudement de vous informer régulièrement sur les possibles mises à jour. 
 
 

 

Quels salariés peuvent dorénavant bénéficier du FNE-Formation ?

Jusqu’au 24 avril 2020, le Fonds National de l'Emploi s’adressait uniquement aux salariés en activité partielle, qu’ils soient en CDI, CDD ou même déjà en temps partiel.

Pour que ses employés soient au chômage partiel, une entreprise dont l’activité est ralentie ou à l’arrêt du fait du Coronavirus doit déposer une demande auprès de l’État. 

Les salariés sont ainsi déclarés au chômage et indemnisés tout en conservant leur poste au sein de leur entreprise.

Depuis le 24 avril 2020, ces dispositions ont été étendues aux salariés qui ne sont pas en activité partielle à la condition que l’entreprise qui les embauche ait d’autres employés en chômage partiel.

Il n’est ainsi pas possible pour une société dont l’activité n’a pas été impactée par COVID-19 de prétendre au FNE-Formation.

Sont également exclus du dispositif :

  • Les personnes en contrat de professionnalisation, 
  • Les personnes en contrat d’apprentissage,
  • Les stagiaires,
  • Les non salariés (indépendants, freelances, intermittents…).
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Quelles sont les entreprises concernées par le FNE-Formation ?

Depuis le 14 avril 2020, toutes les sociétés et associations éligibles au chômage partiel peuvent prétendre au FNE-Formation, et ce, sans restriction de taille. 

Par ailleurs, il est possible pour un même salarié de bénéficier plusieurs fois du Fonds National de l'Emploi tant que l’activité de l’employeur est toujours ralentie.

 

 

Quel est le montant de l’aide accordée dans le cadre du FNE-Formation et quand est-elle versée ?

Théoriquement, il n’existe pas de montant maximum. 

Ainsi, l'État n’exige aucune justification si le coût moyen de formation par salarié est inférieur à 1500 € TTC (hormis le devis de l’organisme de formation).

Si ce montant est supérieur, l'État peut toutefois exercer un droit de regard sur la demande  par le biais d’un passage en Commission.

L’objectif est de vérifier que la durée de formation, le taux horaire et la nature même de la demande sont justifiés et conformes aux pratiques du marché dans le secteur.

Dans le cas d’une réponse favorable, 50 % du montant de la formation sont versés lors du démarrage de la formation et les 50 % restants une fois le bilan de formation réalisé. Ce dernier constitue la preuve que la formation a bien été menée à son terme.

 

 

Un co-financement est-il possible dans le cadre du FNE-Formation ? 

À date, l’aide fournie par le FNE-Formation ne peut pas être cumulée avec le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. 

Il est toutefois possible pour ces dernières de bénéficier d’une aide supplémentaire de la part de leur OPCO.

En ce qui concerne le CPF (Compte personnel de formation), qui est un dispositif d’aide au financement pour les individus, il n’est pas conseillé de mêler les aides individus/entreprises.

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Quelles sont les formations éligibles au FNE-Formation ? Que propose GOBELINS dans ce cadre ?

Sur la forme, seules les formations à distance prodiguées par des organismes référencés à minima Datadock peuvent bénéficier du soutien du FNE-Formation. Cela garantit la qualité du suivi pédagogique.

Les formations combinant distanciel et présentiel sont pour le moment exclues de ce cadre, mais l’État peut à tout moment, du fait de la reprise de l’activité des centres de formation, étendre le dispositif aux formations en présentiel.

Si le salarié est concerné par le chômage partiel, la formation doit alors être délivrée durant cette période et non sur son temps de travail.

Par ailleurs, il n’existe pas à l’heure actuelle de notion de “durée minimum ou maximum de formation”. Néanmoins, le montant de 1500 € pour lequel l’accord de subvention est automatique limitera naturellement la durée de formation. 

Bien entendu, la durée de la formation ne doit pas excéder celle de l’activité partielle.

Sur le fond, toutes les formations sont éligibles, qu’elles soient diplômantes/certifiantes ou non. Le seul critère retenu est qu’elles répondent à des besoins de montée en compétences du salarié.

Comme d’autres organismes de formation, GOBELINS a adapté son catalogue de formations afin qu’elles répondent aux exigences de la crise sanitaire du Coronavirus.

Sont à présent proposées en distanciel des formations dans : 

  • Le webmarketing et la communication (Google Analytics, Instagram, Social Selling...),
  • L’UX Design (fondamentaux, méthodologie...),
  • Le design graphique (logiciels Adobe InDesign, Illustrator, Photoshop...),
  • La photographie (logiciels Adobe Lightroom, Capture One Pro...),
  • Le son (logiciels Adobe Audition, Protools, Logic ProX…),
  • Le tournage vidéo (smartphone en tournage et montage vidéo...),
  • Le montage vidéo (Première Pro, DaVinci Resolve…).

Nous reparlerons plus en détail de la pédagogie appliquée par GOBELINS dans le cadre de ses formations en distanciel la semaine prochaine.

Découvrir le catalogue de formations à distance de GOBELINS.

 

 

Ce dispositif exceptionnel a-t-il un impact sur les certifications obtenues à l’issu des formations ? 

Les formations effectuées à distance dans le cadre du FNE-Formation peuvent toujours faire l’objet d’une certification. 

C’est le cas des formations logicielles à InDesign, Illustrator ou Photoshop pour lesquelles l’obtention d’une certification TOSA est toujours possible.

 

 

Quels sont les contextes de demande d’aide les plus fréquents ?

On recense aujourd’hui quatre cas de figure principaux dans le cadre d’une demande au FNE.

Cas n° 1 : il s’agit du cas standard dans lequel un salarié est au chômage partiel à 100 %. L’entreprise demande alors un devis à l’organisme de formation qui devra effectuer la prestation durant le temps de chômage du salarié (et non après).

Cas n° 2 : si une entreprise mixe salariés en activité partielle, en télétravail et physiquement présents (comme évoqué plus haut), elle peut faire une demande d’aide jusqu’au 31 mai 2020.

Cas n° 3 : si un salarié au chômage partiel reprend une activité à temps plein avant ou pendant la formation, deux possibilités s’offrent à lui : 

  • Suivre/poursuivre la formation durant son temps de travail si sa charge de travail le lui permet tout en percevant une rémunération normale de son employeur (ou éventuellement d’un OPCO dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés),
  • Si sa charge de travail ne le lui permet pas, l’entreprise recevra une subvention couvrant le prorata du temps de formation réalisé par le salarié.

Cas n° 4 : si un ou plusieurs des salariés déjà en chômage partiel avant le confinement avai(en)t démarré une formation à compter du 1er mars, la rétroactivité peut être appliquée.

 

 

Quelles sont les démarches à entreprendre pour effectuer une demande d’aide FNE ? Quels sont les documents à fournir ?

La procédure de demande de subvention FNE-Formation est très simple : 

  1. L’entreprise doit d’abord obtenir l’accord écrit du salarié,
  2. Puis elle réalise autant de devis que nécessaire auprès des organismes de formation,
  3. Elle remplit ensuite une demande de subvention,
  4. Elle fait parvenir sa demande à la Direccte ou à son OPCO suivant le cas de figure,
  5. Enfin, elle signe une convention de formation avec la Direccte ou son OPCO une fois la demande validée.

Concernant les délais d’acceptation, c’est la date de dépôt de la demande qui fait foi.

Ainsi, l’accord est automatique dans le cas d’un budget de formation n’excédant pas 1500 € en moyenne par salarié et sous réserve que la ou les formations soient éligibles.

Si le budget est supérieur à 1500 € en moyenne, le passage en commission entraîne un délai de validation d’environ 72 heures (délai de traitement préconisé par l’État).

 

 

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Publié le 15 mai 2020

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