Droits d'auteur et droits de communication dans la diffusion numérique

Design interactif / Web

Design interactif / Web

Droits d'auteur et droits de communication dans la diffusion numérique

Réf. MM08

Public concerné

Chef de projets dans le domaine de la communication, professionnel de l'audiovisuel, directeur de programme, réalisateur, auteur, scénariste, journaliste, producteur, documentariste, professionnel du web et du jeu vidéo, photographe, community manager, consultant média, concepteur d'exposition, directeur de communication, chargé de programmation, directeur artistique, responsable de publicité.

Objectif

La formation Droits d'auteur et droits de communication dans la diffusion numérique vous permettra de découvrir les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et de la communication digitale.

Coût participant

450 €

Durée

6 heures sur 1 jours

Gobelins - Site Paris

Contenu de la formation

Ce que vous apprendrez

  • Identifier les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et de la communication numérique
  • Identifier les risques juridiques d'un projet numérique et les problématiques bloquantes
  • Acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques d'un projet numérique
  • Encadrer la contribution des utilisateurs

Pré-requis

Maîtrise de l'outil informatique et de la navigation sur le web.

Programme

Les fondamentaux du droit d'auteur

  • Qu'est ce qu'une œuvre numérique au sens du droit ? (typologie des œuvres, critères de protection)
  • Les acteurs juridiques de la création numérique : les auteurs, les producteurs, les éditeurs, ...
  • Régime juridique applicable en fonction des œuvres et des acteurs
  • Le transfert des droits d'auteur : contrat de cession, contrat de licence, les clauses et les mentions obligatoires
  • Le droit moral des auteurs face aux contributions des utilisateurs

Les fondamentaux du droit de la communication numérique

  • Le régime juridique de la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs
  • La gestion des responsabilités dans un univers web interactif
  • Les données à caractère personnel

Valoriser l'œuvre numérique et encadrer la contribution de la communauté

  • Encadrer la propriété de la contribution (anticiper les risques)
  • Les outils d'encadrement de la contribution utilisateurs (conditions générales)
  • Les outils de la propriété industrielle (marque, modèle déposé)

Sélection

La sélection des candidats pourra être effectuée lors d'un entretien préalable.

En pratique

La sélection des candidats pourra être effectuée lors d'un entretien préalable.

Horaires de la formation

8h/14h ou 14h/20h (fixé par Gobelins).

Contact

Vous souhaitez en savoir plus sur la formation ?

Contactez Lucette Berbinan 01 40 79 92 20

Gobelins - Site Paris

73, boulevard Saint-Marcel
75013 Paris
Téléphone : 01 40 79 92 79
Fax : 01 40 79 92 71

Formations sur mesure

Vous souhaitez adapter cette formation pour vos salariés, votre entreprise?

Contactez Laetitia Denoyelle 01 40 79 92 25
Revenir en haut de page