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Droit et production : Aspects juridiques de la production audiovisuelle  
VC20 Aspects juridiques de la co-production : droits d'auteur, droit à l'image...
  Durée : 16 heures sur 4 jours

Catalogue 2010
Coût participant : 875 €  
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  Objectifs 
 Initiation aux règles qui régissent les différents contrats de la fabrication de programmes audiovisuels.  
 Faciliter les échanges entre les participants et les services juridiques et/ou les avocats spécialisés.  
  Participants  
 Personnels des entreprises de production audiovisuelle et des services de communication. Assistant(e)s de production, chargé(e)s de production, responsables des services de communication, réalisateurs, techniciens.  
   
  Prérequis  
  Expérience professionnelle évaluée par les responsables pédagogiques sur présentation d'un curriculum vitae.  
  Sélection  
  Une sélection des candidats sera effectuée lors d'un entretien préalable  
  Évaluation  
  Tout au long du stage, les acquis seront évalués par des exercices pratiques proposés et corrigés par le formateur.  

  Au cours de ce stage, vous apprendrez à...
Lire et comprendre les principes du droit d'auteur, du droit à l'image, du droit du travail et du droit des coproductions  
Rédiger des notes préliminaires et des lettres d'engagement pour ces différents contrats 

  Programme
 Introduction au code de la propriété intellectuelle  
Présentation des contrats-type régissant les rapports avec les auteurs  
Présentation des sociétés de perception de droits et de leur fonctionnement  
   
 Introduction au droit du travail  
Présentation des conventions collectives. Le système de protection sociale des artistes et techniciens du spectacle  
Le droit à l'image et les autorisations de tournage  
Les différents types de contrats d'exploitation du programme (coproduction, achats de droits, distribution, commandes, etc..).  

 Informations complémentaires 
 Documents pédagogiques fournis par le formateur et présentant des cas concrets. 

 Modalités et mise en oeuvre
 
Effectif maximum
8 personnes.
Matériel utilisé
Une unité de lecture HDV/DVCAM ou DVD
Calendrier des sessions
du 11 au 14 octobre 2010
Lieu de formation
Gobelins - site Paris
73, boulevard Saint-Marcel
75013 Paris.
Horaires
9h/13h.
Support Aide...
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Responsable pédagogique
Patrick Thierry

Contact commercial
Véronique Da Silva
01 40 79 92 34