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Rémunération et charges sociales

Quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier ?

Exonération de charges sociales

  • Possibilité de bénéficier des réductions de charges dites "allégements Fillon".
  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les contrats conclus avec les personnes de 45 ans et plus.
  • Dispositions particulières pour les groupements d’employeurs.
  • Nouveau : Aide financière aux entreprises de moins de 10 salariés : zéro charges
    Pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, aide financière accordée pour compenser le montant des charges sociales dues au titre des rémunérations versées entre janvier et décembre 2009. Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit adresser une demande à Pôle Emploi.

Aides financières

  • Nouveau (Mesure Plan Urgence Jeunes 2009-2010)
  • Prime de 1 000 € (2 000 € si le jeune n’a pas le niveau bac) pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit s’adresser à Pôle Emploi.
  • Aide au tutorat : Possibilité de prise en charge par les OPCA :
    • des dépenses de formation de tuteur (15 € par heure dans la limite de 40 heures)
    • de la fonction tutorale (dans la limite de 230 € par mois, par bénéficiaire et pour une durée maximale de 6 mois).
Plan d'urgence pour les jeunes : le détail des mesures (.pdf)

Comment est calculée la rémunération de l'alternant ?

Rémunération minimum de l'alternant en pourcentage du SMIC.

Situation du salarié Moins de
21 ans
de 21 à moins
de 26 ans
26 ans et plus
Titulaire au moins d’un bac pro, titre ou diplôme professionnel de même niveau 65 % 80 %

100 %

ou 85 % du minimum
conventionnel si plus favorable

Autres

55 %

70 %

100 %

ou 85 % du minimum
conventionnel si plus favorable

 

Informations complémentaires

Délégation Formation et Compétences de la CCIP (www.dfc.ccip.fr)
Webcampus de la CCIP : rubrique Apprentissage (www.campus.ccip.fr)
• Le contrat d'apprentissage : formalités et aides (www.inforeg.ccip.fr)
Portail "L'apprentissage" de l'ACFCI (www.apprentissage.cci.fr)