Toutes les réponses à vos questions sur l'alternance...

1. Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?
2. Quelles entreprises peuvent recruter un jeune en alternance ?
3. Qui sont les étudiants concernés ?
4. Comment se déroule la formation ?
5. Quels sont les droits et les obligations du Jeune ?
6. Quels sont les droits et les obligations de l'Employeur ? 
7. Quel est le statut de l’alternant ?
8. Combien de jeunes peut-on former ?
9. Quelle est la durée de la période d’essai ?
10. Quelle est la durée du contrat de travail ?
11. Quelles sont les formalités à accomplir ?
12. Comment choisir le maître d’apprentissage/tuteur ?
13. Dans quelles conditions rompre le contrat ?
14. Comment la rémunération de l’apprenti est-elle calculée ?

1. Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?

C’est un contrat de travail à durée déterminée, de type particulier, signé entre un jeune et une entreprise. Le jeune devient salarié à part entière de l’entreprise.

• le contrat d'apprentissage
• le contrat de professionnalisation

2. Quelles entreprises peuvent recruter un jeune en alternance ?

Toute entreprise du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral et associatif et les établissements publics industriels et commerciaux.

3. Qui sont les étudiants concernés ?

Toute personne âgée de 16 à 25 ans (sous certaines conditions des dérogations sont possibles concernant l’âge minimal ainsi que l’âge maximal légal pour l’entrée en apprentissage).
Le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux personnes de plus de 26 ans sous certaines conditions.

4. Comment se déroule la formation ?

Les périodes de formation à l’école alternent avec les périodes de formation en entreprise. Le rythme de l’alternance est indiqué sur chaque fiche programme. En entreprise, la formation est placée sous la responsabilité du maître d’apprentissage ou du tuteur. Il est chargé de former le jeune, de lui transmettre son savoir-faire et de contribuer ainsi à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée.

5. Quels sont les droits et les obligations du Jeune ?

Le contrat permet au jeune de :

• recevoir une formation alternativement à l'école et en entreprise.
• recevoir une rémunération suivant le barème ci-contre.
• bénéficier d’une protection sociale, correspondant à son statut de salarié.

En contrepartie, il s’engage à :

• effectuer le travail qui lui est confié en entreprise.
• suivre avec assiduité les cours dispensés à GOBELINS.
• se présenter aux épreuves du diplôme préparé.
• respecter le règlement intérieur de l’entreprise et celui de GOBELINS.

6. Quels sont les droits et les obligations de l'Employeur ?

L’employeur s’engage à :

• désigner un tuteur ou un maître d'apprentissage.
• assurer la formation pratique du jeune.
• permettre à son apprenti de suivre l'enseignement dispensé à GOBELINS, l'école de l'image.
• prendre part aux activités destinées à la coordination de la formation avec l’école.
• verser un salaire suivant les barèmes du contrat d'apprentissage/professionnalisation.
• effectuer les formalités liées à l’embauche : déclaration d’embauche, affiliation à la sécurité sociale, visite médicale d’embauche, enregistrement du contrat.

7. Quel est le statut de l’alternant ?

Il est salarié de l’entreprise.

8. Combien de jeunes peut-on former ?

2 apprentis et un redoublant par maître d’apprentissage.

9. Quelle est la durée de la période d’essai ?

2 mois, non renouvelable.

10. Quelle est la durée du contrat de travail ?

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, de 1 à 3 ans, en fonction de la formation.

11. Quelles sont les formalités à accomplir ?

Conclure le contrat :

• effectuer la déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF
• remplir une attestation de compétences du maître d’apprentissage
• compléter et signer le contrat fourni par l’école
• faire passer une visite médicale au jeune
• le service apprentissage de la CCIP enregistre votre dossier et le transmet à la DDTE (Direction départementale de l’emploi et du travail).

 

12. Comment choisir le maître d’apprentissage/tuteur ?

Il peut être employeur ou salarié. Il doit avant tout être volontaire, pédagogue, et avoir acquis un niveau de qualification et une expérience professionnelle (de 3 ou 5 ans selon les cas) en relation avec le diplôme visé.

13. Dans quelles conditions rompre le contrat ?

Le contrat ne peut être rompu avant son terme sauf dans les cas suivants :

• sur décision d’une des parties pendant la période d’essai
• d’un commun accord des parties (écrit obligatoire)
• sur décision de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu au contrat moyennant un préavis de 2 mois
• sur décision du Conseil des Prud’hommes pour : faute grave, manquements répétés de l’une des parties à ses obligations, inaptitude de l’apprenti.

14. Comment la rémunération de l’apprenti est-elle calculée ?

La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et l’année de contrat.
Attention ! L’inscription à l’école ne devient définitive qu’à la signature du contrat avec une entreprise, qui doit intervenir :

• pour le contrat d’apprentissage, dans un délai maximum de trois mois après le début des cours.
• pour le contrat de professionnalisation, au plus tard au début de la formation à l’école.